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Loi sur le dialogue social : L’analyse des décrets, l’application sur le terrain

Social - Informations professionnelles
29/06/2016
La loi « Rebsamen » du 17 août 2015 se précise. Les décrets phares de la réforme ont été publiés : regroupement des IRP, nouvelle DUP, modalités de déroulement des réunions des IRP… Afin d’identifier les impacts de la réforme et d’analyser dans le détail les nouveaux textes réglementaires, Liaisons sociales vous propose une journée de décryptage, le 7 juillet 2016, à Paris, afin de vous accompagner dans la mise en œuvre opérationnelle et concrète des nouvelles dispositions.

Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
 
La réforme instaure de nouvelles règles du jeu pour les IRP : possibilité de regrouper les institutions représentatives du personnel par voie d’accord majoritaire, élargissement du périmètre de la DUP, réorganisation du fonctionnement du CE et du CHSCT, autant de mesures dont les modalités d’application sont fixées.

Les consultations du CE et les obligations de négociations sont désormais regroupées : refonte des obligations d’information /consultation, négociation des délais de consultation, rationalisation des négociations obligatoires, ces mesures-phare du texte simplifient la négociation collective.

De nouveaux droits pour les représentants des salariés marquent un autre temps fort de la réforme : valorisation des parcours syndicaux, renforcement de la parité dans les IRP… une nouvelle impulsion donnée pour professionnaliser l’engagement syndical.

Afin d’identifier les impacts de la réforme et d’analyser dans le détail les nouveaux textes réglementaires, Liaisons sociales vous propose une grande journée de décryptage afin de vous accompagner dans la mise en œuvre opérationnelle et concrète des nouvelles dispositions.

Sous la présidence de Bernard GAURIAU, Universitaire, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Angers et avec les interventions de Bernard GAURIAU, Universitaire, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Angers, d’Aurélien LOUVET avocat associé, CAPSTAN Avocats et de Nicolas de SEVIN avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Source : Actualités du droit